Conditions générales d'utilisation
Nos conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation et des services proposés
Dernière version : 02/02/23
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NETYZY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.netyzy.com est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet www.netyzy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. NETYZY s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site NETYZY ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Limitations contractuelles
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Le site www.netyzy.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
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NETYZY ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur, lors de l’accès au site internet ou de la prestation, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, soit de la mise en pratique non encadrée du site ou de la prestation.
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Les directs ne feront pas l’objet d’un enregistrement, afin d’assurer l’assiduité et l’exclusivité des participants. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions) sont à la disposition des utilisateurs. NETYZY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, NETYZY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Attribution de compétence et règlement des litiges
Les présentes CGU et CGV sont soumises à l’application du droit français.
Dans le cas où les présentes CGV sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte français fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes. Les litiges susceptibles de naître entre NETYZY et le Client feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.
En cas de différend entre le Client et NETYZY relatif aux CGV, le Client est informé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation, NETYZY a désignera un médiateur qu’il pourra contacter.
A l’issue de la médiation, le médiateur proposera une solution. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions relevant du siège social de NETYZY, y compris en cas de pluralité de défendeurs, ceci étant expressément accepté par le Client.
Force majeure
NETYZY ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à NETYZY, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de NETYZY, et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les événements suivants :
- Les blocages des réseaux et systèmes de communication
- Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou événement similaire
- Les attaques de pirates informatiques.
Données personnelles
L’utilisateur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du fonctionnement du Site, sont traitées par NETYZY. Il est invité à se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.